Remises génériques : l’USPO dépose deux recours contre l’État

L’arrêté est tombé, la colère aussi

C’est officiel : l’arrêté tant redouté par les pharmaciens est paru ce 6 août 2025 au Journal Officiel. Il fixe les plafonds des remises commerciales à 30 % pour les médicaments génériques et à 15 % pour les biosimilaires, avec une trajectoire dégressive jusqu’à 20 % d’ici mi-2027. Une mesure que l’USPO qualifie de passage en force, dénonçant une « trahison » et « une attaque contre l’accès aux soins ».

Deux recours contre l’État

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) dégaine une riposte juridique en deux volets :

• Devant le Conseil constitutionnel : via une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), les avocats du syndicat entendent démontrer le caractère inconstitutionnel de l’arrêté, issu de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025. Ils pointent l’absence d’étude d’impact, de justification économique ou sanitaire, et les conséquences délétères pour les territoires fragiles.

• Devant le Tribunal administratif : un recours est déposé pour inaction de l’État en matière d’accès aux soins, en lien avec la multiplication des décisions économiques jugées hostiles à l’officine : non-revalorisation des honoraires, baisse des remises, fragilisation du maillage territorial…

Un front syndical élargi

Réunie le matin même, l’intersyndicale FEDERGY, FSPF, UDGPO, UNPF et USPO a exprimé son soutien à toutes les initiatives syndicales locales. Chaque organisation envisage de contester l’arrêté selon des fondements juridiques propres, tout en explorant une action complémentaire sur le terrain du droit de la concurrence.

Objectif 16 août : une journée noire

L’USPO appelle à une mobilisation forte le samedi 16 août, avec pour mot d’ordre : « Fermer un jour pour ne pas fermer toujours ». Cette journée symbolique, à la veille d’un week-end prolongé, doit envoyer un signal fort au gouvernement.