La franchise médicale en 2024 : ce que les pharmaciens doivent savoir et comment informer les patients

Dans son allocution du 16 janvier 2024, le Président Emmanuel Macron a annoncé des modifications substantielles concernant la franchise médicale. Ce 22 janvier, le gouvernement à détaillé ces ajustements. Cet article se veut informatif à destination des pharmaciens, visant à clarifier les changements apportés et à leur fournir un guide pratique pour accompagner au mieux leurs patients.

Franchise médicale : nouveaux montants et calendrier d’application

Le gouvernement a confirmé le lancement du processus de doublement des franchises qui seront désormais fixées à

• 1 € pour les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux
• 2 € pour les actes et consultations médicaux
• 4 € pour les transports sanitaires. 

Ces modifications entreront en vigueur fin mars pour les franchises et début juin pour les participations forfaitaires.

Le plafond annuel, maintenu à 50 €, s’appliquera toujours aux personnes affectées par une pathologie lourde afin de protéger financièrement les individus confrontés à des dépenses de santé élevées en raison de maladies graves telles que le cancer, la maladie d’Alzheimer, ou d’autres pathologies nécessitant une prise en charge particulière.

Le doublement des franchises médicales, annoncé par le Président Emmanuel Macron, s’inscrit dans une volonté gouvernementale de responsabilisation des assurés et de maîtrise des dépenses de santé. Cela afin d’inciter les citoyens à adopter une consommation plus mesurée des soins de santé ce qui contribue à la soutenabilité du système.

Au-delà de cette volonté de responsabilisation individuelle, le gouvernement justifie le doublement des franchises par des impératifs économiques. Les estimations avancées prévoient un apport financier de l’ordre de 800 millions d’euros, somme cruciale pour atteindre les objectifs budgétaires fixés par le gouvernement dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2024. 

Les recettes supplémentaires issues de cette mesure sont destinées à financer des dépenses de santé et à répondre aux besoins croissants du système.

Comprendre la franchise médicale : réponses aux questions courantes

C’est quoi la franchise médicale ?

Comme l’indique le site de l’assurance maladie : la franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

En bref, quels sont les changements concernant la franchise médicale ?

À partir de fin mars 2024, les franchises médicales vont être doublées. Elles seront fixées à 1 € pour les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, 2 € pour les actes et consultations médicaux, et 4 € pour les transports sanitaires. 

Comment ce changement affecte mon remboursement ?

Avec le doublement de la franchise médicale, vous paierez un peu plus lorsque vous obtiendrez des médicaments ou certains soins médicaux. 

Prenons un exemple :
Avant le changement, supposons que vous achetiez un paquet de Doliprane au prix de 2,18 €. Avec le taux de remboursement de 65 %, l’Assurance Maladie aurait remboursé environ 1,42€ (65 % de 2,18 €). L’ancienne franchise de 0,50€ était déduit de cette somme remboursée. Ainsi, le remboursement après franchise était de 0,92€ sur le prix initiale de 2.18€. Vous auriez donc supporté un coût réel de 1.26€ (2,18€ – 0,92€).

Avec le doublement de la franchise, le remboursement sera désormais de 0,42€ (65 % de 2,18 € – la nouvelle franchise de 1 €). Votre coût réel s’élèvera donc à 1.76€ (2,18 € – 0,42€). Cela signifie que vous paierez un peu plus qu’auparavant pour ce médicament spécifique en raison de la nouvelle franchise médicale.

Qui est concerné par ce changement ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise, sauf :

• les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME) ;
• les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement ;
• les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
• les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.

Je suis atteinte d’une maladie grave qui m’oblige à prendre très régulièrement des médicaments. Je suis inquiète concernant mes dépenses…

Le plafond annuel de 50 € a été maintenu pour protéger les personnes confrontées à des dépenses de santé élevées en raison de maladies graves. Cela signifie que même si vous atteignez ce plafond, vous ne paierez pas plus de 50 € par an pour les franchises médicales.

Est-ce que cette franchise est appliquée à l’ensemble des médicaments ? Remboursés et non remboursés ? 

La franchise médicale s’applique uniquement aux médicaments remboursables par l’Assurance Maladie. Si vous achetez des médicaments non remboursables, la franchise ne sera pas prélevée sur ces achats.