Télédéclaration du chiffre d'affaire : guide pratique.

Processus de connexion et début de la déclaration

Pour accéder à la plateforme de télédéclaration, les titulaires doivent utiliser leur carte professionnelle de santé (CPS) ou e-CPS pour s’identifier. Cette étape garantit la sécurité des informations transmises et assure que l’accès est réservé aux professionnels autorisés.

Collecte des données nécessaires

Avant de lancer la télédéclaration, il est crucial de rassembler les informations suivantes:

• Chiffre d’affaires segmenté par les différents taux de TVA appliqués aux produits vendus.
• Total des revenus générés par les ventes de médicaments soumis à un taux de TVA de 2,1 %, à l’exception de ceux dont le prix dépasse un certain seuil.
• Montant total des rémunérations et honoraires perçus pour les divers services pharmaceutiques fournis durant l’année, à l’exception de certaines activités spécifiques.
• Heures travaillées et nombre de pharmaciens adjoints et autres employés, exprimés en équivalent temps plein.

Règles spécifiques concernant le personnel de l’officine

Il est important de noter que les pharmaciens intermittents ou les étudiants en pharmacie ayant complété leur 6e année d’études et possédant un certificat de remplacement ne sont pas considérés comme des pharmaciens adjoints pour les besoins de la déclaration. De plus, chaque officine doit disposer d’au moins un pharmacien adjoint à temps plein pour chaque tranche de chiffre d’affaires supérieure à 1,3 million d’euros hors taxe.

Flexibilité de modification des déclarations

Les pharmaciens ont la possibilité de modifier leur déclaration jusqu’à la date de clôture du 30 juin. Cela permet d’ajuster les informations en cas d’erreur ou de changement dans les données initialement fournies, garantissant ainsi l’exactitude et la conformité des données déclarées à l’administration.