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Téléconsultations sans vidéotransmission : attention aux ordonnances non remboursables
L’Assurance Maladie alerte les pharmaciens sur les prescriptions issues de téléconsultations effectuées sans contact visuel ou vocal entre le patient et le prescripteur. Ces ordonnances, souvent émises via certaines plateformes étrangères, ne doivent pas être transmises pour remboursement.
Dans un courrier adressé aux pharmaciens, l’Assurance Maladie rappelle que les prescriptions médicales établies à l’issue de téléconsultations sans vidéotransmission ni communication téléphonique entre le prescripteur et le patient ne sont pas prises en charge.Cette disposition découle de l’article L.160-8 du Code de la Sécurité sociale, qui encadre strictement les conditions de remboursement des actes de télémédecine.
Des sites étrangers dans le viseurL’Assurance Maladie cite plusieurs plateformes en ligne dont les ordonnances sont concernées :
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