Se connecterSanofi condamné : 150 millions d’euros à verser à l’Assurance maladie
La Cour d’appel de Paris a condamné Sanofi et Sanofi Winthrop Industrie à indemniser la Caisse nationale d’assurance maladie à hauteur de 150,7 millions d’euros. En cause : des pratiques de dénigrement visant les génériques du Plavix®, reconnues comme anticoncurrentielles. Retour sur une affaire emblématique qui mêle droit de la concurrence, santé publique et équité financière.
Un dossier vieux de quinze ans
Tout commence en 2009-2010, à l’approche de l’arrivée des premiers génériques du Plavix® (clopidogrel), antithrombotique blockbuster de Sanofi. Selon l’Autorité de la concurrence, le laboratoire a alors mis en place une stratégie de communication visant à instiller le doute sur la qualité et l’équivalence thérapeutique des génériques. Argument phare : la différence de sel entre le clopidogrel princeps et ses copies, présentée comme un obstacle à la substitution.
En mai 2013, l’Autorité sanctionne Sanofi-Aventis à hauteur de 40,6 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette décision deviendra la pierre angulaire de la procédure engagée par l’Assurance maladie pour obtenir réparation du préjudice économique.
L’action de l’Assurance maladie
Dans la foulée, la CNAM engage une action civile indemnitaire devant la Cour d’appel de Paris. L’argument est simple : la campagne de...
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