Franchises médicales : vers un doublement dès 2026 ?

Un projet budgétaire ambitieux… et contesté

Annoncé début août par le ministre de la Santé Yannick Neuder, le plan prévoit de doubler les franchises médicales : 2 € par boîte de médicament (au lieu de 1 €), 4 à 5 € pour une consultation médicale (au lieu de 2 €), 2 € pour les actes paramédicaux (au lieu de 1 €) et 8 € pour un transport sanitaire (au lieu de 4 €). Les plafonds annuels passeraient de 50 € à 100 € pour chaque catégorie, soit jusqu’à 200 € au total par assuré.

Un calendrier accéléré

Le gouvernement souhaite publier les décrets dès la rentrée 2025 pour une application possible en novembre, ou au plus tard au 1er janvier 2026. L’exécutif peut agir par voie réglementaire, comme pour les remises génériques, mais prend le risque d’un revers parlementaire en cas de contestation ultérieure.

Des exemptions prévues

Les mineurs, femmes enceintes et personnes à faibles revenus (bénéficiaires de la C2S) resteraient exemptés. Cette mesure se veut une forme de « responsabilisation » des assurés, selon le ministre, qui rappelle que « la santé n’a pas de prix, mais elle a un coût ».

Un financement de la Sécurité sociale en jeu

Selon la Direction de la Sécurité sociale, ces nouvelles franchises pourraient générer 700 M€ par an en année pleine, et jusqu’à 2 milliards d’euros selon d’autres estimations. Elles s’inscrivent dans un plan global de 5,5 milliards d’euros d’économies sur le secteur de la santé pour 2026.

Vives oppositions sur le terrain

Les associations de patients dénoncent un « impôt sur la maladie » qui risque d’accroître le renoncement aux soins, en particulier chez les retraités, chômeurs ou personnes atteintes d’ALD. Les syndicats de professionnels de santé, dont la FSPF, s’opposent également, surtout si la collecte devait être faite directement au comptoir ou en consultation.