Sérialisation : attention aux sanctions !

Les pharmaciens n’appliquant pas la sérialisation seront sanctionnés par une amende de 2000 euros reconductible chaque trimestre à partir du 1er janvier 2024. Des pénalités de 8000 euros par an Les modalités d’application du texte sanctionnant financièrement les pharmaciens qui n’appliquent pas la sérialisation sont parues au Journal Officiel du 1er décembre 2023(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048501224). En mars […]

Par Carole Ivaldi, publié le 07 décembre 2023

Sérialisation : attention aux sanctions !
Les pharmaciens n’appliquant pas la sérialisation seront sanctionnés par une amende de 2000 euros reconductible chaque trimestre à partir du 1er janvier 2024. Des pénalités de 8000 euros par an Les modalités d’application du texte sanctionnant financièrement les pharmaciens qui n’appliquent pas la sérialisation sont parues au Journal Officiel du 1er décembre 2023(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048501224). En mars dernier, 10% des officines ne désactivaient pas l'identifiant unique permettant l’authentification des médicaments selon la FSPF. Si les pharmaciens de ces officines persistaient à ne pas respecter l’obligation de sérialisation, il leur en coûtera 8 000 euros par an, une somme non négligeable, à partir du 1er janvier 2024. Avertissement puis sanctions En pratique, France MVO, qui gère le répertoire...

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