Suspension de la décision judiciaire dans l’affaire opposant l’Ordre des Pharmaciens à Livmed’s

Le Tribunal Judiciaire de Paris a mis en attente sa décision, sollicitant l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette démarche intervient dans un contexte d’incertitudes concernant les activités de Livmed’s, accusée d’opérer hors des limites légales prescrites pour la distribution de médicaments. Chronologie des événements L’action judiciaire initiée par l’Ordre début 2023 […]

Par Thomas Kassab, publié le 27 octobre 2023

Suspension de la décision judiciaire dans l’affaire opposant l’Ordre des Pharmaciens à Livmed’s
Le Tribunal Judiciaire de Paris a mis en attente sa décision, sollicitant l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette démarche intervient dans un contexte d’incertitudes concernant les activités de Livmed’s, accusée d’opérer hors des limites légales prescrites pour la distribution de médicaments. Chronologie des événements L’action judiciaire initiée par l’Ordre début 2023 a été suivie de changements chez Livmed’s, invitant à un débat continu sur la conformité de ses services. Les discussions restent suspendues jusqu’à nouvel éclaircissement juridique de la CJUE. H3: La Position de l’Ordre des Pharmaciens Se basant sur la réglementation stricte du commerce électronique de médicaments, l’Ordre met l’accent sur la nécessité de préserver l’intégrité du secteur. L’entité réaffirme son engagement à ne cibler que les activités non conformes à la législation en vigueur. Implications pour les...

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