Des indemnités journalières pour les libéraux

Droit du travail

Tous les professionnels libéraux vont désormais bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail.

Publié le 21 juin 2021

Des indemnités journalières pour les libéraux

C’est une avancée sociale historique qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021. Le dispositif, piloté par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), a été présenté le 1er avril dernier. Les indemnités journalières seront versées, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours. Au-delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais. Les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ sera effectué par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Les cotisations feront l’objet d’une gestion autonome, à travers un compte séparé de celui du régime général. La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370 euros. Le montant des IJ sera calculé en fonction du revenu professionnel dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) : sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité maximale sera de 169 euros par jour ; sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40% du Pass, l’indemnité minimale sera de 22 euros par jour. Selon l’UNAPL, « le montant des indemnités journalières servies aux professionnels libéraux devrait avoisiner 130 millions d’euros par an ».

F. R-V.

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