Les dix propositions du Gemme pour le PLFSS 2021

Génériques et biosimilaires

A l’approche de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021, le Gemme formule une dizaine de mesures pour soutenir le développement des médicaments génériques et biosimilaires.

Publié le 18 septembre 2020

Les dix propositions du Gemme pour le PLFSS 2021

Cette association, « Générique Même Médicament », réunit 21 industriels du secteur. Lors de la crise sanitaire les médicaments génériques ont représenté plus de 75% des spécialités utilisées. Ce marché permet déjà de réaliser plus de 3 milliards d’euros d’économies chaque année, 4 milliards avec les biosimilaires.
Le Gemme soumet donc au gouvernement 10 propositions « pour pérenniser le développement de ce marché stratégique, aujourd’hui fragilisé par la pression économique et freiné par les contraintes règlementaires » explique Stéphane Joly, président du Gemme et président fondateur de Cristers.
Il faut tout d’abord accroître la prescription par les professionnels de santé dans le périmètre du Répertoire des groupes génériques (aujourd’hui, seules 48 % des prescriptions sont réalisées dans ce périmètre) et dans celui de la liste de référence des médicaments biologiques similaires.

 

Promouvoir la prescription dans le Répertoire

Cela passera par la généralisation de l’obligation de prescription en dénomination commune internationale (DCI) pour tous les médicaments du Répertoire et la majoration du tarif de la consultation ou la création d’un honoraire spécifique.
Pour un plus large recours aux médicaments biosimilaires, le Gemme propose, en plus de mesures spécifiques incitant les médecins libéraux à prescrire ces médicaments, la généralisation à toutes les spécialités éligibles et à tous les établissements hospitaliers de l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biosimilaires délivrés en ville.
De plus, pour une meilleure diffusion des médicaments biosimilaires sur le marché de ville, le Gemme propose le rétablissement du droit de substitution des médicaments biologiques par le pharmacien, en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d’un traitement initié avec le même médicament biologique similaire.

 

Lever les freins administratifs

Plusieurs freins entravent le développement du marché des médicaments génériques et biosimilaires : des baisses de prix ces dernières années (plus de 900 millions d’euros en 6 ans) et les contraintes règlementaires se sont multipliées (normes environnementales, scientifiques et réglementaires). Le Gemme propose donc d’alléger la fiscalité sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires en les exemptant du paiement de la clause de sauvegarde et d’inclure dans la loi des critères de sécurité sanitaire permettant au Comité Économique des Produits de Santé, dans des cas spécifiques, de réviser à la hausse le prix ou bien de limiter les baisses de prix de certaines spécialités afin de permettre aux industriels d’investir dans des outils de production renforçant l’indépendance sanitaire européenne.
Enfin, l’association propose de réduire les délais administratifs d’accès au marché pour les médicaments génériques, hybrides ou biosimilaires notamment en diminuant les délais de traitement des demandes d’AMM de ces médicaments et de supprimer les formalités administratives qui ralentissent leur commercialisation.
Et, en ces temps de difficultés de gestion des stocks, un argument supplémentaire est avancé en faveur des génériques : « grâce à la multiplicité de l’offre des génériques, nous pouvons diminuer ou anéantir le poids des ruptures » assène Stéphane Joly qui fixe l’objectif d’accroître le marché du générique de 50% en volume dans les trois prochaines années.

J. S.

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