Distribution des masques indemnisée

Epidémie à Coronavirus

L’Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens ont acté ce matin les modalités d’indemnisation des pharmacies d’officine pour la distribution des masques issus du stock de l’Etat.

Publié le 12 mai 2020

Distribution des masques indemnisée

Les modalités de distribution des masques, aussi bien aux patients qu’aux professionnels de santé changent en sortie de confinement. Elles sont détaillées dans une fiche publiée par le Ministère de la santé.

Elle élargit la liste des bénéficiaires, précise les dotations de certaines professions de santé et apporte des réponses concernant les modes de délivrance en officine.
A partir de la semaine du 27 mai, chaque officine devra commander les masques issus des dotations de l’Etat, en fonction de ses besoins, directement aux grossistes répartiteurs qui en assureront le stockage et la distribution.

A compter du 11 mai 2020, les pharmacies sont indemnisées pour la distribution de masques aux patients et aux professionnels de santé, à hauteur de 1€ HT pour les délivrances réalisées chaque semaine, tant que les stocks restent tendus; puis à hauteur de 2€ HT pour les délivrances mensuelles. “Le Ministre de la santé nous a garanti que 50 millions de masques seront disponibles chaque semaine dans les officines sur le stock de l’état” indique Philippe Besset, président de la FSPF.

A cette somme, s’ajoute une indemnité supplémentaire prise en charge par l’Assurance maladie de 0,01 € par masque chirurgical (adulte et enfant) et 0,02€ par masque FFP2 qui permettra principalement la traçabilité du nombre de masques délivrés.

« La facturation du montant de l’indemnisation et du code traceur est réalisée avec le code acte « PMR », une TVA à 2,1%, et l’inscription « exo3 » pour une prise en charge à 100% remboursée par l’Assurance maladie, précise Gilles Bonnefond, président de l’USPO dans un communiqué. »

Une circulaire précisant les modalités selon le profil de chaque personne qui relève de la délivrance de masques (personnes fragiles à risque, malades du Covid-19 ou personnes contact) doit être diffusée très prochainement par l’Assurance maladie.

Les syndicats négocient également avec l’Assurance maladie une indemnité forfaitaire (payable cet été, dès le mois de juin) par pharmacie pour prendre en compte les actes effectués depuis le 17 mars, en termes de protection du personnel et des patients ainsi que de distribution des masques aux professionnels de santé.

J. S.

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