Vous pouvez vendre des masques grand public

Epidémie à Coronavirus

La vente des masques non sanitaires est enfin autorisée en officine.

Publié le 27 avril 2020

Vous pouvez vendre des masques grand public

L‘arrêté modifiant la liste des marchandises dont les pharmaciens
peuvent faire le commerce dans leur officine est paru au Journal officiel du dimanche 26 avril 2020.
Ce texte autorise les pharmaciens à vendre des masques à usage non sanitaire fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables, encore appelés masques grand public, à la population (masques barrières de catégories 1 et 2, normes AFNOR SPEC S76-001).
La vente de masques chirurgicaux et FFP2 reste impossible. Leur distribution reste réservée aux soignants conformément aux consignes des autorités de santé tant qu’ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante.
Cet arrêté permet de s’approvisionner en masques grand public afin d’accompagner la politique de déconfinement qui sera dévoilée mardi par le Premier ministre.  En effet, ces masques non sanitaires ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des équipements de protection individuelle. Il était donc nécessaire de compléter la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire commerce.
Le taux de TVA des masques et des tenues de protection adaptés à la lutte contre le Covid-19 est fixé à 5,5%, suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative. Celle-ci, adoptée par le Parlement le 23 avril, fixe également le taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour les gels et les solutions hydroalcooliques, avec application immédiate.
Les modalités pratiques : prix, éventuel remboursement par l’Assurance maladie, distribution gratuite aux personnes les plus précaires… sont encore à préciser.

J. S.