Une incitation à élargir l’usage du DP

Rapport annuel de la Cour des comptes

Le dernier rapport de la Cour des comptes consacre un chapitre au dossier pharmaceutique (DP). Il salue la gamme étendue de services à destination de tous les professionnels de la chaîne du médicament.

Publié le 27 février 2020

Une incitation à élargir l’usage du DP

La publication du rapport de la Cour des comptes constitue chaque année une critique des coûts publics et des recommandations d’économies, suivies d’effets la plupart du temps. Mais cette année quelques notes positives s’y introduisent, dont la reconnaissance du dossier pharmaceutique (DP), mis en œuvre en 2007 par l’Ordre des pharmaciens. Un chapitre entier lui est consacré et salue la gamme étendue de services à destination de tous les professionnels de la chaîne du médicament. En onze ans, le nombre des officines raccordées au DP est passé de 23% à quasi 100%. Plus de 45 millions de patients possèdent un dossier dont 38,5 millions sont actifs (consulté ou alimenté au moins une fois dans l’année). Les fonctions DP-Rappels et DP-Alertes sont devenus des canaux de communication privilégiés et efficaces. La Cour des comptes formule toutefois sept recommandations d’amélioration avec lesquelles l’Ordre se dit en phase. Agnès Buzyn, alors Ministre de la santé, et Nicolas Revel, directeur général de la Cnam partagent ces objectifs.

  • Tout d’abord achever dans l’année la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Les patients ignorent souvent qu’ils disposent d’un DP.
  • Ensuite inscrire toutes les fonctionnalités du DP dans le code de la santé publique (DP-Rappels, DP-Alertes, DP-Ruptures). Faciliter la création, l’alimentation et la consultation du DP en supprimant l’obligation d’utiliser la carte vitale, en prolongeant la durée de consultation des données et en alignant les consentements sur le régime du DMP (dossier médical partagé). Rendre obligatoire l’utilisation du DP dans les établissements de santé et des fonctions DP-Ruptures et DP-Rappels par les grossistes-répartiteurs. Utiliser les bases de données anonymes issues du DP pour réaliser des études. Et enfin raccorder le DP au DMP et à l’espace numérique de santé, comme prévu par le Code de la santé publique. De plus un prototype est en cours d’élaboration pour permettre aux patients d’accéder à leur DP.
    Une application inattendue et d’actualité conforte l’intérêt du DP : il permettra d’alerter les pharmaciens sur les procédures de gestion de crise liées au coronavirus (Covid-19).

J. S.

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