Accord Conventionnel Interprofessionnel signé

CPTS

L’Uncam et la plupart des syndicats représentants les différentes professions de santé ont signé le 20 juin dernier un accord interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Publié le 27 juin 2019

Accord Conventionnel Interprofessionnel signé

Cet accord conventionnel interprofessionnel (ACI) fixe le cadre et le financement des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé. Il a été conclu entre l’Uncam (Union nationale des caisses de l’assurance maladie) et une quarantaine d’organisations syndicales de professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d’appareillage). En mai 2019, près de 300 CPTS sont déjà créées ou sont en cours de constitution avec un objectif annoncé de 1000 CPTS en 2022, difficile à tenir selon les acteurs du secteur.

L’accord définit le financement des CPTS (l’aide annuelle pouvant atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires de plus de 175 000 habitants), l’aide versée étant proportionnelle au nombre d’habitants couverts par le CPTS et à l’étendue des missions conduites par les professionnels de santé de chaque territoire selon un contrat signé au niveau local entre l’Agence régionale de santé, l’Assurance Maladie et les professionnels impliqués. Les principales missions définies au niveau national et partagées par tous les territoires sont les suivantes : faciliter l’accès au soin des patients (favoriser l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge de soins non programmés en ville) ; assurer une meilleure organisation des parcours (mettre en place une gestion coordonnée renforcée entre tous les acteurs de santé intervenant autour du même patient), et s’engager dans le champ de la prévention.

Les représentants de l’officine encouragent les pharmaciens à s’investir dans ces dispositifs. « Cet accord équilibré permet de répondre aux enjeux du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques, mais également de renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients, de faciliter l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire et d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé » déclare Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Sophie Sergent-Decherf, de la FSPF, présente actuellement l’intérêt des CPTS et les outils pour les intégrer lors de réunions régionales.
Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie estime que les CPTS constituent « un élément très structurant du système de santé et que le cadre conventionnel devrait contribuer à leur développement ».

J. S.

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