Les primes sont proportionnelles au temps de travail

Temps partiel

La rémunération des salariés à temps partiel est proportionnelle à leur temps de travail. Cet abattement au prorata, par rapport à un salarié à temps plein occupant un emploi équivalent, s’applique également aux primes prévues dans la convention collective.

Publié le 19 mars 2019

Les primes sont proportionnelles au temps de travail

Sauf mention contraire indiquant expressément le caractère forfaitaire de l’avantage conventionnel. Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation confirme cette règle de calcul. Dans cette affaire, un salarié à temps partiel réclamait le paiement intégral de la prime d’ancienneté, sans effectuer de prorata en fonction de sa durée du travail. Selon la convention collective en vigueur, « la prime est calculée sur le salaire minimal conventionnel … ». Le salarié soutenait que la prime d’ancienneté présentait un caractère forfaitaire. Les juges n’ont pas suivi son argument et ont rappelé que la prime d’ancienneté constitue bien un élément de salaire soumis au principe de proportionnalité prévu par l’article L.3123-5 du Code du travail. L’employeur n’avait donc commis aucune erreur. Le même raisonnement s’applique en pharmacie. Les primes issues de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (CCNPO) sont proratisées pour les salariés à temps partiel, sauf la prime d’équipement qui constitue un avantage forfaitaire. C’est la seule exception.

F. R-V.

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