Une alerte adressée aux officines

Dans un courrier adressé aux pharmaciens, l’Assurance Maladie rappelle que les prescriptions médicales établies à l’issue de téléconsultations sans vidéotransmission ni communication téléphonique entre le prescripteur et le patient ne sont pas prises en charge.
Cette disposition découle de l’article L.160-8 du Code de la Sécurité sociale, qui encadre strictement les conditions de remboursement des actes de télémédecine.

Des sites étrangers dans le viseur

L’Assurance Maladie cite plusieurs plateformes en ligne dont les ordonnances sont concernées :

• zavamed.com

• doktorabc.com

• dokteronline.com

• feeli.io

Ces sites proposent des consultations en ligne avec délivrance de prescriptions sans contact réel entre médecin et patient. Les ordonnances sont souvent identifiables par le logo ou l’adresse électronique du site.

Quelle conduite à tenir à l’officine ?

Lorsqu’un patient se présente avec une ordonnance issue de l’un de ces sites :

• Ne pas transmettre la prescription à l’Assurance Maladie pour remboursement.

• Informer le patient que les médicaments délivrés sur la base de cette ordonnance ne seront pas pris en charge.

L’Assurance Maladie insiste sur le rôle de vigilance des pharmaciens face à ces prescriptions atypiques, qui peuvent parfois prêter à confusion.

Un rappel à la législation sur la télémédecine

En France, la téléconsultation est strictement encadrée par la loi :

• Elle doit se faire avec vidéotransmission (ou, exceptionnellement, par téléphone lorsque la vidéo est impossible).

• Elle doit être réalisée dans le cadre du parcours de soins coordonné, sauf exceptions prévues par la réglementation.

• Le médecin téléconsultant doit être identifiable, et le patient doit avoir donné son consentement éclairé.

Ces exigences garantissent la qualité du diagnostic, la sécurité du patient et la légitimité du remboursement.

En pratique officinale

En cas de doute sur la validité d’une ordonnance issue d’une téléconsultation, il est recommandé de :

• Vérifier la présence d’un contact réel documenté (visioconférence, appel vocal) ;

• Identifier le nom et le numéro RPPS du prescripteur ;

• Et, si nécessaire, contacter la CPAM ou le service médical pour confirmation.